J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06877
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Décision no 2000-133 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
NOR : CSAX0001133S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, zone industrielle de Cesson, 35510 Cesson-Sévigné ;
« Altitude du site : 55 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 118 mètres ;
« Puissance (PAR) : 3 kW ;
« Contraintes : 1 500 W dans le secteur d'azimut 50o/160o. »
Art. 2. - L'annexe XII à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau du Sablais, 85222 Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
« Altitude du site : 15 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 66 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 230o/270o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges